Article – 1 :
Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de séjour en meublé de tourisme.

Article – 2 : Durée du séjour :
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article – 3 : conclusion du contrat :
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La réservation sur le site vaut pour acceptation et contrat signé.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du loueur.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au loueur.

Article – 4 : annulation par le locataire :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale ou électronique adressée au prestataire partie au contrat.

a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au loueur. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 60 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux et 50% du solde du séjour si l’annulation intervient 30 jours avant l’entrée dans les lieux. 

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au loueur. Dans ce cas, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article – 5 : annulation par le loueur :
Le loueur reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article – 6 : arrivée :
Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.

Article – 7 : règlement du solde :
Le solde de la location est versé à 60 jours avant l’entrée dans les lieux.

Article – 8 : état des lieux :
Il n’y a pas d’état des lieux réalisé. Le principe de présomption de bon état s’applique donc comme le stipule l’article 1731 du code civil.

Article – 9 : dépôt de garantie ou caution :
La caution se règle au règlement du solde à 60 jours.

Article – 10 : utilisation des lieux :
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux et en respectant le manuel mis à disposition.

Article – 11 :- capacité :
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 8 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le loueur peut refuser les personnes  supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l’initiative du client.

Article – 12 : animaux :
Les animaux sont acceptés avec les conditions stipulées dans le règlement.

En cas de non respect de cette clause par le locataire, le loueur peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article – 13 : assurances :
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article – 14 : paiement des charges :
En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du loueur, les charges non incluses dans le prix.  Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le loueur.

Article – 15 : litiges :
Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être communiqué au propriétaire dans  les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux.

Toute autre réclamation doit lui être aussi adressée dans les meilleurs délais, par lettre..